Les travaux sont indispensables dans une copropriété afin de préserver sa pérennité. Loin d’être de simples aménagements de l’intérieur, ils requièrent une préparation minutieuse et doivent être pris en charge par des professionnels compétents. Ils doivent également répondre à certaines exigences selon qu’ils soient effectués sur les parties privatives ou les parties communes.
Les travaux à l’intérieur des parties privatives
Tout copropriétaire est libre de réaliser différents projets d’aménagements sur les parties privatives. Aussi, chacun peut procéder aux travaux que ce soit pour une installation de mezzanine, un montage ou une suppression de cloison, un aménagement de pièces, une transformation du grenier en chambre à vivre, etc. Cependant, certains travaux ne sont pas autorisés, comme ceux qui sont stipulés dans le règlement de copropriété. Dans ce cas, pour pouvoir les entreprendre, le copropriétaire est contraint de demander une autorisation auprès de l’assemblée de copropriété. Par contre, même si les travaux sont permis, mais qu’ils ne respectent pas la destination de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires peut les contester plus tard.
Les travaux en copropriété sur les parties communes
Lorsque les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, une autorisation de tous les copropriétaires est requise. Qu’ils concernent la toiture, les plafonds, les murs porteurs ou les canalisations, l'autorisation de l'assemblée de copropriété est nécessaire. Bien que ces travaux sur les parties communes syndic ne soient pas en opposition avec la destination de l'immeuble, ils peuvent être contestés par le syndicat des copropriétaires et bloqués par l’assemblée en question. En effet, ces aménagements peuvent porter atteinte à l’esthétique du bâtiment et nuire au voisinage.
En quoi l’autorisation de l’assemblée est-elle essentielle ?
La demande d'autorisation doit être effectuée afin d’éviter les blocages quant à la réalisation des divers aménagements au sein d’une copropriété. Selon la loi n° 65-557, 10.7.1965, art. 25, cette demande sera alors accordée par l’assemblée de copropriété si la majorité des voix requise est atteinte, soit 501/1000. Dans le cas contraire, un nouveau vote peut être organisé, soit au cours de cette même réunion, soit au cours d'une autre assemblée générale. Si les travaux sont exécutés sans autorisation, des dommages et intérêts peuvent être réclamés. Le syndicat peut également exiger la démolition ou la remise en état des lieux. Cette action peut aussi être entreprise par les copropriétaires à titre individuel, car chaque copropriétaire est en droit de demander l’interruption des travaux portant atteinte aux parties communes et d’exiger le respect des clauses du règlement de copropriété.