Assurance habitation : quels droits pour les propriétaires et les locataires ?

Assurance habitation
L’assurance habitation est un contrat qui comporte diverses garanties qui couvrent le propriétaire ou le locataire en cas de sinistre. C’est une protection importante au vu des nombreux risques auxquels sont soumis les logements : incendies, dégâts des eaux, bris de verre, cambriolage, vandalisme, etc.

Les propriétaires et les locataires n’ont toutefois pas les mêmes obligations en ce qui concerne le contrat habitation. Mais qu’en est-il de leurs droits ?

Une obligation légale pour le locataire

Les contrats habitation, comme ceux proposés par L’Olivier comportent des garanties diverses qui protègent les locataires et les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non.

Le propriétaire occupant son logement n’est pas obligé par la loi d’assurer ce dernier, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Dans ce cas, il est tenu de souscrire un contrat couvrant au moins la responsabilité civile.

Le locataire est, quant à lui, obligé de souscrire à une telle protection dès qu’il commence à occuper le logement. Le propriétaire bailleur est tenu de veiller à ce que le locataire remplit cette obligation. Ainsi, il doit lui fournir au propriétaire une attestation de souscription d’un contrat habitation chaque année tant qu’il occupe le logement.

Droits du propriétaire non occupant

Comme déjà expliqué, le propriétaire a le droit d’exiger à son locataire de souscrire un contrat habitation. Si cette obligation n’est pas remplie, il doit mettre en demeure le locataire par un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant que s’il ne souscrit pas à un contrat dans un délai d’un mois, il se chargera de le faire avec obligation pour le locataire de le rembourser. Le propriétaire peut alors choisir le contrat qu’il souhaite pour couvrir le logement loué dès que le délai est épuisé si le locataire n’a pas transmis une attestation de souscription à un contrat habitation. Il peut aussi résilier le contrat de bail si une clause prévoyant cette possibilité est inscrite dans le contrat de location du logement.

Bon à savoir : avant de résilier le bail, le propriétaire doit adresser au locataire, par le biais d’un huissier de justice, un commandement. Ce n’est qu’après que le commandement est resté infructueux pendant un mois que la résiliation du bail devient possible.

Droits du locataire et du propriétaire occupant en cas de sinistre

Pour ce qui est des propriétaires occupants et des locataires qui ont souscrit un contrat habitation auprès d’un assureur, les droits sont les mêmes. En cas de sinistre, l’indemnisation des assurés dépend des garanties incluses dans le contrat.

Les dommages couverts par le contrat

Les assurances habitation peuvent couvrir divers types de sinistres et de dommages grâce à diverses garanties dont les principales sont :

  • la garantie dégât des eaux ;
  • la garantie incendie-explosion ;
  • la garantie bris de glace ;
  • la garantie vol et vandalisme ;
  • la garantie bris de glace ;
  • la garantie catastrophes naturelles ;
  • la garantie tempête et autres événements climatiques ;
  • la garantie catastrophes technologiques ;
  • la garantie attentat terroriste ;
  • la garantie émeutes et mouvements populaires. ;

Lorsque l’assuré, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant, subit dans son logement des dégâts couverts par une des garanties de son contrat multirisque habitation, il est indemnisé selon les clauses de ce contrat.

Attention : le montant de l’indemnisation peut être plafonné pour chaque type de sinistre et une franchise peut être appliquée. Le montant de cette dernière varie d’un contrat à un autre et d’un assureur à un autre.

S’ajoute à ces garanties la responsabilité civile. Elle couvre les dégâts que l’assuré peut causer à des tiers ou ceux que peuvent causer les personnes ou les choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Les dégâts causés par un enfant du locataire à son voisin ou par un arbre situé dans le jardin de l’assuré sont donc couverts par cette garantie.

Droits à l’assistance de l’assuré

L’assuré, propriétaire occupant ou locataire peuvent avoir des droits à l’assistance inclus dans le contrat d’habitation.

Les principaux sont l’assistance juridique et l’assistance à domicile. La première doit être incluse dans un contrat séparé du contrat habitation ou être inscrite dans une clause distincte comprise dans le contrat. Elle permet à l’assuré de bénéficier de la prise en charge des frais de justice et de services juridiques s’il est en différend avec un tiers.

L’assistance à domicile permet, quant à elle, de bénéficier de certains services en cas de sinistre comme l’évacuation sanitaire, l’hébergement en cas d’impossibilité d’occuper le logement à cause du sinistre, des services de garde d’enfants ou d’animaux de compagnie, une aide au déménagement, une aide ménagère, etc.

Le niveau et le type d’assistance fournis par l’assureur dépendent des clauses du contrat habitation, tout comme les modalités de leur activation.

Le coût d’un contrat habitation varie en fonction du nombre de garanties incluses. Il est donc important de choisir une assurance habitation en fonction de ses besoins et des risques spécifiques inhérents au type de logement, aux spécificités de ses occupants ou encore, aux risques liés à la zone géographique où l’habitation est située.

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