Toutes copropriétés doivent obligatoirement former un syndicat et un conseil syndical. Bien que ce dernier ne soit pas dans le même ordre que le syndicat, il détient tout de même une part de responsabilité importante comme le contrôle de gestion par exemple. Le conseil syndical n’a pas le droit de prendre des décisions, mais joue le rôle de consultant. Quelle est donc réellement la responsabilité du conseil syndical ? Pour répondre à cette question, il est important de définir de qui le constitue.
Le conseil syndical : de qui se constitue-t-il ?
Le conseil syndical est exigé par loi dans le cas d’une copropriété. À l’inverse du syndicat qui doit être un professionnel, le conseil syndical est composé d’un président et de conseillers syndicaux. Ce sont tous des propriétaires bénévoles qui visent l’intérêt de la copropriété. Certaines conditions obligatoires sont à réunir pour en faire partie. Il faut par exemple détenir une part au sein de la copropriété. Cependant, la personne éligible ne doit pas être membre du syndicat ou entretenir une relation quelconque avec le syndicat. Ils sont élus à la majorité par les copropriétaires pour un mandat de 3 ans résiliable à tout moment par sa propre volonté ou par une révocation de la majorité du membre.
La responsabilité du conseil syndical
La principale responsabilité du conseil syndical est de soutenir le syndicat dans l’exercice de ses tâches et aussi de garantir la bonne gestion de la copropriété. Des fautes sont à prévoir durant l’exercice de leurs différentes missions : dépenses frauduleuses et illicites ou une faute de contrôle de gestion. Étant une personne juridique, le Conseil Syndical n’a pas de personnalité morale et ne peut pas par conséquent être mis en cause devant les tribunaux. Toutefois, des poursuites pourraient être engagées individuellement ou solidairement lorsqu’il s’agit de leur intérêt personnel. De ce fait, chaque membre a le devoir de recourir à une assurance de responsabilité.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical détient le rôle de contrôle et de consultation. Il veille au bon fonctionnement de la gestion de la copropriété. Ils jouent dans ce cas le rôle de commission de contrôle sur l’ensemble de la comptabilité : les dépenses, le budget prévisionnel, etc. Ils ont le droit, dans ce cas de demander toute pièce justificative relative à l’administration. Le conseil syndical doit donner son avis sur certains points. D’ailleurs, il se peut que leur conseil soit obligatoire lors d’une prise de grande décision.