Vous venez de vous acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété et vous souhaitez modifier votre partie du bien en insérant de nouveaux équipements ou encore adaptant la décoration à votre goût ? Attention il faut d’abord obtenir l’accord des autres propriétaires avant de lancer les travaux logement copropriété. Dans quels cas obtenir l’autorisation de la copropriété pour faire des travaux ? Quelles sont les règles à suivre pour obtenir une autorisation ? Quelles sont les conditions de majorité ?
En quoi une autorisation est-elle nécessaire ?
En copropriété, la demande d’une autorisation est obligatoire pour faire des travaux dans le cas où les travaux peuvent modifier l’aspect de l’immeuble ou sa destination. Une localité commerciale ne peut à titre d’exemple être transformée en logement sans l’approbation de la copropriété ou encore les fenêtres ne peuvent être remplacées qu’après avoir obtenu son accord. L’autorisation est obtenue par vote lors d’une l’assemblée générale des propriétaires. En fait, tous les travaux, leurs rejets comme leurs adoptions, dépendent des résultats des votes effectués au préalable par les copropriétaires. Les opérations ne pourront en effet débuter sans passer par l’accord de l’ensemble général.
Les règles à suivre pour obtenir une autorisation
Un propriétaire qui entame des travaux sans l’accord de l’assemblée générale risque une demande immédiate de remise en état d’origine des lieux à ses frais. Le demandeur doit fournir une demande d’autorisation et d’autres documents nécessaires qui précisent la nature et les caractéristiques des travaux envisagés. Il doit ensuite notifier à tous les copropriétaires son projet. Lors de l’assemblée, les travaux doivent être programmés à l’ordre du jour. Avant de prendre une décision, l’assemblée générale doit examiner si les travaux projetés répondent aux règlements suivants : ne pas porter atteinte à la stabilité de l’immeuble ni à la sécurité de ses résidants, respecter la destination de l’immeuble et ne pas nuire aux droits des copropriétaires sur leurs parties.
Notion sur les conditions de majorité
L’autorisation pour la réalisation de travaux en copropriété n’est acquise qu’après avoir recueilli la majorité absolue des votes lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Si le projet n’a pas eu la majorité, il est possible de procéder tout de suite à un second vote, cette fois à la majorité simple. Le projet doit ainsi réunir au premier tour le tiers des voix de tous les copropriétaires au minimum. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée doit être appelée dans les trois mois à venir. Ce sera seulement après que les travaux pourront enfin débuter.